Cette rubrique vous informe sur la négociation collective en matière de formation dans la branche du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, et des entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre et vous permet de connaître les dispositions applicables.

 

Accords paritaires relatifs à l'adhésion à l'OPCA Intergros

Accord portant adhésion de la branche du négoce des produits du sol (CCN 3165) à l'OPCA Intergros - 5 décembre 1996 :

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Accords paritaires relatifs à la formation tout au long de la vie

Accord cadre du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (professionnalisation)

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Accords paritaires relatifs à la formation initiale et continue à la conduite

Accord du 21 mai 1999 - cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs (FIMO et FCOS)

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Accords paritaires relatifs à l'emploi des seniors

Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

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