Vous trouverez ici toutes les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux des branches professionnelles ayant signé un accord de rattachement à Intergros : les accords de branche et les avis des Commissions Paritaires Nationales pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP).

Accord paritaire portant sur l'OPCA Intergros

Agrément à collecter la taxe d'apprentissage

  •  L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'INTERGROS à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

  

Consulter les accords de branche

Les accords collectifs de branche sont des textes négociés entre les partenaires sociaux afin d’adapter et de compléter le droit du travail dans un domaine particulier (salaires, formation professionnelle…). Tandis que la convention collective, dans laquelle ces accords s’inscrivent, a vocation à traiter un ensemble de thèmes. 

Les accords répertoriés ici sont des accords publiés au bulletin officiel des conventions collectives. 

Après avoir fait l’objet d’un arrêté d’extension, un accord est applicable dans toutes les entreprises de la branche. 

 

  Accords de branche - Négoce en fournitures dentaires | CCN 3033

  Accords de branche - Commerces de gros | CCN 3044

Accords de branche - Commerces de gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure | CCN 3045

Accords de branche - Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet | CCN 3148

Accords de branche - Branche import-export | CCN 3100

 Accords de branche - Négoce des matériaux de construction | CCN 3154

Accords de branche - Commerce de gros des produits du sol | CCN 3165

   Accords de branche - Expédition-exportation de fruits et légumes | CCN 3233

Accords de branche - Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés | CCN 3287

Accords de branche - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison | CCN 3311