Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.

Picto CCN 3311Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise du commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison - CCN 3311.

 

 

Quel public, quels objectifs ?

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises de la branche par l’acquisition :

  • d’un diplôme de l'éducation nationale,
  • d’un titre homologué ou une certification figurant au Repertoire des Certifications et Qualifications Professionnelles (RNCP),
  • d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP),
  • d’une qualification reconnue dans les classifications de la CCN.

Public : aucune disposition spécifique.

Quel contrat de travail ?

  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une phase de professionnalisation de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue et pour celles qui préparent un diplôme, un titre à finalité professionnelle.

Quelle durée de formation ?

La durée minimale des actions de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de la phase de professionnalisation (en CDI), sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Toutefois, elle peut excéder 25% selon le public ou la qualification visée.

Quelle rémunération ?

Une rémunération variable selon l’âge et, s’il s’agit d’un jeune, de l'année de scolarité : première ou deuxième année, ou selon la CSP (cadres / employés / agents de maîtrise).

Employé/agents de maitrise

Jeune de moins de 21 ans :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 55% du SMIC
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 65% du SMIC

Jeune de 21 ans à moins de 26 ans :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 70% du SMIC 
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 80% du SMIC 

Demandeur d’emploi de 26 ans et plus :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC ou montant minimum prévu par la CCN 

 

 

Cadres

Jeune de moins de 21 ans :

  • 1ère année : 65% du SMIC 
  • 2ème année : 75% du SMIC 

Jeune de 21 ans à moins de 26 ans :

  • 1ère année : 80% du SMIC 
  • 2ème année : 90% du SMIC 

Demandeur d’emploi de 26 ans et plus :

  • 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé

Le montant de la rémunération est calculé au 1er jour du mois suivant le jour d'anniversaire du bénéficiaire du contrat.

 

 

 Le tableau d'aide au calcul de la rémunération selon le montant du SMIC

Et le tuteur ?

La désignation d'un tuteur est obligatoire pour toute embauche effectuée en contrat de professionnalisation. Le tuteur ne peut suivre simultanément plus de 2 salariés en contrat ou période de professionnalisation.

La formation du tuteur est souhaitable dans les entreprises de moins de dix salariés ou les établissements employant jusqu'à six salariés. Au delà de ces seuils, la formation du tuteur est obligatoire.

Quel financement ?

Intergros finance les coûts de formation sous la forme d'un forfait horaire (destiné à couvrir les coûts pédagogiques, salaires et charges du bénéficiaire du contrat, frais annexes,...). 

Pour connaitre les montants des forfaits horaires selon la qualification visée,  télécharger la fiche ci-dessous :

Consultez les modalités de financement du contrat de professionnalisation