Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.

Picto CCN 3165Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes - CCN 3165.

 

 

Quel public, quels objectifs ?

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises de la branche par l’acquisition :

  • d'un diplôme,
  • d'un titre à finalité professionnelle,
  • d'un certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • d'une une qualification professionnelle établie par la CPNE de branche ou reconnue par une convention collective de branche.

La formation suivie vise à acquérir une qualification recherchée par l’entreprise dans les classifications de la branche ou répertoriée par la CPNE ou une certification figurant dans le RNCP. Ces formations s’articuleront dans le cadre des actions prioritaires définies par la branche.

Public : aucune disposition spécifique.

Quel contrat de travail ?

  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une phase de professionnalisation de 6 à 12 mois notamment pour les personnes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, ou si la qualification visée l’exige.

Quelle durée de formation ?

La durée minimale des actions de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de la phase de professionnalisation (en CDI), sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Toutefois, elle peut atteindre 50% selon les besoins de l’entreprise et l’action de formation envisagée, notamment si elle s’inscrit dans les actions prioritaires. Sont visés notamment pour les jeunes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel et ceux qui visent des formations diplômantes.

Quelle rémunération ?

La rémunération variable selon l’âge. 

Jeune de moins de 15 ans à moins de 26 ans* :

  • 85% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé ou du SMIC

Demandeur d’emploi de 26 ans à moins de 45 ans * :

  • 85% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé ou du SMIC

Demandeur d’emploi de 45 ans et plus** : 

  • 100% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé

*Le montant de la rémunération est calculé au 1er jour du mois suivant le jour d'anniversaire du bénéficiaire du contrat.

 Le tableau d'aide au calcul de la rémunération selon le montant du SMIC

Quel financement ?

Intergros finance les coûts de formation sous la forme d'un forfait horaire (destiné à couvrir les coûts pédagogiques, salaires et charges du bénéficiaire du contrat, frais annexes,...).

Pour connaitre les montants des forfaits horaires selon la qualification visée, télécharger la fiche ci-dessous :

 Consultez les modalités de financement du contrat de professionnalisation