Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.

Picto CCN 3154Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise du négoce des matériaux de construction - CCN 3154.

 

 

Quel public, quels objectifs ?

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises de la branche par l’acquisition :

  • d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) reconnu dans la branche,
  • d’une qualification reconnue ou d’un diplôme professionnel figurant sur la liste établie par la commission paritaire de la branche (CPNEFP).

Public : aucune disposition spécifique.

Quel contrat de travail ?

  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une phase de professionnalisation de 6 à 24 mois. 

La durée du contrat peut être portée jusqu'à 24 mois dans les cas suivants :

  • lorsque le contrat a pour objet l'obtention d'un CQP dont la durée de formation validée par la CPNEFP justifie une durée de contrat supérieure à 12 mois,
  • lorsque le contrat a pour objet l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel, ou d'une qualification professionnelle reconnue dans la classification de la branche,
  • lorsque le contrat est conclu avec une personne visée à l'article L.6335-1-1 du code du travail.

Quelle durée de formation ?

La durée minimale des actions de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de la phase de professionnalisation (en CDI), sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Toutefois, elle peut être supérieure à 25% pour l’obtention d’un CQP, d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'une qualification reconnue dans la classification de l'accord de branche.

Quelle rémunération ?

Une rémunération variable selon l’âge et, s’il s’agit d’un jeune, le niveau de formation. 

Jeune de moins de 21 ans* :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 65% du SMIC 
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 70% du SMIC 

Jeune de 21 ans à moins de 26 ans* :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 80% du SMIC 
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 85% du SMIC 

Demandeur d’emploi de 26 ans et plus** : 

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé

*Le montant de al rémunération est calculé au 1er jour du mois suivant le jour d'anniversaire du bénéficiaire du contrat.

**Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel lorsque celui-ci est supérieur au SMIC.

 Le tableau d'aide au calcul de la rémunération selon le montant du SMIC

Important: une prime de formation égale à 10% du total des salaires bruts versés pendant la durée du contrat ou de la phase de professionnalisation est octroyée au salariés en cas d'obtention d'un CQP de la branche.

La formation du tuteur, une obligation !

La loi prévoit la désignation d'un tuteur pour accompagner le bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Dans les entreprises de la branche du négoce des matériaux de construction, la formation du tuteur est obligatoire. Cette formation doit être renouvelée tous les 5 ans. Elle est financée par Intergros et peut être réalisée dans le cadre des formations 'clés en main'.

 Consultez les modalités de financement du tutorat (formation et exercice de la fonction tutorale)

Quel financement ?

Intergros finance les coûts de formation sous la forme d'un forfait horaire (destiné à couvrir les coûts pédagogiques, salaires et charges du bénéficiaire du contrat, frais annexes,...).

Pour connaitre les montants des forfaits horaires selon la qualification visée, télécharger la fiche ci-dessous :

 Consultez les modalités de financement du contrat de professionnalisation