Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.

Picto CCN 3047Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise du commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison - CCN 3047.

 

 

Quel public, quels objectifs ?

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises de la branche par l’acquisition :

  • d’un diplôme,
  • d’un titre à finalité professionnelle,
  • d’un Certificat de Qualification Professionnelle reconnu dans la branche (CQP).

Public : aucune disposition spécifique.

 A télécharger : l'arrêté du 21 juin 2007.

Quel contrat de travail ?

  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une phase de professionnalisation de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue et pour celles qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Quelle durée de formation ?

La durée minimale des actions de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de la phase de professionnalisation (en CDI), sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Toutefois, elle peut excéder 25% selon le public ou la qualification visée.

Quelle rémunération ?

Une rémunération variable selon l’âge et, s’il s’agit d’un jeune, le niveau de formation. 

Jeune de moins de 21 ans* :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 65% du SMIC 
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 90% du SMIC 

Jeune de 21 ans à moins de 26 ans* :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 80% du SMIC 
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC 

Demandeur d’emploi de 26 ans et plus** :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé

*Le montant de la rémunération est calculé au 1er jour du mois suivant le jour d'anniversaire du bénéficiaire du contrat.

**Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au SMIC ou au salaire minimum conventionnel lorsque celui-ci est supérieur au SMIC.

 Le tableau d'aide au calcul de la rémunération selon le montant du SMIC

Quel financement ?

Intergros finance les coûts de formation sous la forme d'un forfait horaire (destiné à couvrir les coûts pédagogiques, salaires et charges du bénéficiaire du contrat, frais annexes, ...).

Pour connaitre les montants des forfaits horaires selon la qualification visée, télécharger la fiche ci-dessous :

 Consultez les modalités de financement du contrat de professionnalisation