Picto Contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation : les étapes pour demander la prise en charge et obtenir le financement d'Intergros. Le plus simple, le plus rapide, le plus sûr : en ligne sur monEspace

 

1. Enregistrer le contrat de professionnalisation

 Le temps presse, vous disposez de 5 jours suivant la date d'embauche pour enregistrer le contrat de professionnalisation!

 Renseigner le Contrat de professionnalisation à l'aide du formulaire CERFA en ligne sur monEspace, ou en utilisant le formulaire CERFA n° 12434-02 à télécharger + notice explicative 

2. Constituer votre dossier

  Le dossier à adresser à Intergros se compose des documents suivants :

 

 Auxquels s'ajoutent lorsque la formation se déroule en interne :

3. Recevoir l'accord de financement

Dans un délai d'un mois à réception du contrat, Intergros notifie à l'entreprise par courrier son accord de prise en charge financière, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur.

En raison de l'afflux des dossiers lors de la rentrée scolaire et universitaire, il peut arriver que ce délai d'un mois soit légèrement dépassé. 

4. Obtenir le paiement de la formation

 Formation externe, dispensée par un organisme de formation

Si l’entreprise a choisi qu'Intergros paye directement l'organisme de formation (subrogation de paiement), l’organisme fait parvenir au service professionnalisation Intergros :

  • l’attestation de présence établie par l’organisme de formation (signée par l’organisme et le stagiaire)
  • la facture libellée à l’ordre d’INTERGROS (sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

Si l’entreprise a choisi qu'Intergros lui rembourse les coûts de formation, elle fait parvenir au service professionnalisation Intergros :

  • l’attestation de présence établie par l’organisme de formation (signée par l’organisme et le stagiaire)
  • la facture libellée à l’ordre d’INTERGROS (sur papier à en-tête de l’entreprise)
  • une copie de la facture de l’organisme de formation

 Intergros fait parvenir à l’entreprise la facture correspondant à l’aide complémentaire versée par Intergros, précisant le nombre d'heures de formation et le montant à facturer. L'entreprise retourne la facture sur papier à en-tête et libellée à l’ordre d’Intergros.

 

 Formation interne, dispensée par l’entreprise
  • l’entreprise fait parvenir au service professionnalisation Intergros :

5. Obtenir l'aide à l'exercice de la fonction tutorale

 Pour obtenir le paiement de l'aide à l'exercice de la fonction tutorale, veuillez retourner les justificatifs adressés par Intergros :

6. Clore le dossier

L’entreprise fait parvenir au service professionnalisation Intergros :

  • au terme du contrat : le questionnaire sur le devenir du bénéficiaire du contrat (selon le modèle proposé)
  • en cas de rupture du contrat et dans un délai maximum d'un mois suivant la rupture : un courrier d’information de la rupture du contrat avant son terme ou la copie de la lettre de rupture. L'entreprise doit également en informer la DIRRECTE.

Lorsque le contrat prépare une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la branche (par la convention collective nationale), l’entreprise doit remettre au bénéficiaire du contrat une attestation qui précise la qualification obtenue. 

7. A produire lors d'un contrôle de la qualité de la formation

Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation professionnelle, Intergros se réserve la possibilité de demander tout document nécessaire, par exemple :

Prestation de formation
  • les supports pédagogiques utilisés pendant la formation,
  • le CV du formateur,
  • les bulletins de paie du formateur ou la facture de sous-traitance,
  • les feuilles d’émargement,
  • l'attestation de fin de formation,
  • le dernier bilan pédagogique et financier de l'organisme de formation,
  • le bulletin de paie du stagiaire,
  • la copie de la facture des coûts pédagogiques acquittée, 
  • la preuve du paiement de la formation ...

Aide à l'exercice de la fonction tutorale
  • le document de suivi personnalisé du salarié tutoré par le tuteur  : par exemple une grille de suivi du salarié tutoré ou le guide du tuteur proposé par Intergros, renseigné,
  • les justificatifs relatifs aux dépenses engagées dans le cadre de l’exercice de la fonction tutorale  telles que les rémunérations et charges du tuteur, les frais de transport, le cas échéant...